Les 7 et 8 février, une conférence sur la souveraineté numérique s’est tenue à Bercy. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et son homologue des affaires européennes, Clément Beaune, ont décliné la feuille de route de la France pour la présidence de l’UE jusqu’à fin juin : Chips Act, plan cloud, un milliard d’euros pour les startups européennes de la tech, réforme de la directive NIS sur la cybersécurité et adoption du paquet législatif Digital Markets Acts/Digital Services Act.
La présidence française a annoncé vouloir « développer l’innovation et accélérer la régulation » et appelle à mettre fin au « dogmatisme » sur les aides publiques à des projets industriels innovants.
Un investissement d’un milliard d’euros sera ainsi consacré aux startups européennes de la Tech, via l’initiative Scale-Up Europe impulsée par la France. Un investissement « en fonds de fonds« , visant à inciter le secteur privé à financer les très gros tours de table, destinés à créer des licornes. L’objectif est de voir émerger 10 supergéants de la tech valorisés chacun 100 milliards de dollars à l’horizon 2030, au niveau des géants chinois et américains. Il s’agit aussi de permettre aux fonds européens de prendre une part plus importante au financement des startups prometteuses, qui se font actuellement essentiellement financées par des fonds américains et asiatiques quand elles lèvent des fonds importants.
La présidence française souhaite aussi garantir la souveraineté technologique et logicielle de l’UE. Concernant le secteur stratégique des semi-conducteurs, le Chips Act présente un plan de 50 milliards d’euros, dont 12 milliards pour la recherche et 30 milliards financés par les Etats membres pour la construction de méga-usines de semi-condicteurs et 5 milliards par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour financer les entreprises de la filière. Il s’agit d’augmenter la part de l’industrie européenne dans la production mondiale de puces à 20% en 2030, contre 10 % environ actuellement.
Concernant le cloud, un projet d’intérêt européen commun (PIIEC) est en cours d’élaboration, et la France mettra 300 millions d’euros sur la table.
Enfin, l’ambition est deux faire aboutir plusieurs textes majeurs. Parmi ceux-ci, le Digital Services Act, qui vise à établir la responsabilité des plateformes -réseaux sociaux, places de marché- pour les contenus qu’elles hébergent (afin de lutter contre les « fakes news ») et les produits qu’elles vendent, et le Digital Markets Act, qui vise à adapter le droit de la concurrence à l’ère numérique, et cible notamment les GAFAM. La réforme de la directive NIS est aussi un sujet majeur pour améliorer le niveau de cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information européens.
Enfin, Clément Beaune a évoqué une initiative pour les « bien communs numériques », avec en perspective la création d’un incubateur européen et d’une structure permettant de fournir des conseils et une assistance aux États membres en plus d’un financement de ces communs numériques.