nouveau cadre européen pour l’IA

Un règlement européen et un plan coordonné avec les Etats membres sont en préparation sur l’intelligence artificielle (IA), afin de garantir la sécurité et les droits fondamentaux des personnes et des entreprises, tout en renforçant l’adoption de l’IA, l’investissement et l’innovation.

Le règlement encadre les usages de l’IA, avec la définition de quatre catégories selon le niveau de risque :

• Les usages présentant des risques minimes (une majorité) qui ne seront pas soumis à une intervention tierce.
• ceux présentant des risques limités qui devront respecter des règles de transparence (ex : spécifier aux utilisateurs qu’ils interagissent avec un chatbot).
• Les systèmes d’IA « à haut risque » – dans les infrastructures critiques de transports, en matière d’éducation, de sécurité des produits, de RH (ex : tri des CV)… qui répondront à des obligations strictes pour être mis sur le marché et devront être supervisés via un contrôle humain, en plus d’une transparence totale.
• Les systèmes représentant un risque jugé inacceptable pour lesquels est posé le principe d’une interdiction (ex : menaces sur la sécurité, les moyens de subsistance et les droits des personnes).

Un comité européen de l’intelligence artificielle faciliterait la mise en œuvre des nouvelles normes. Des codes de conduite volontaires sont aussi proposés pour l’IA sans risque élevé, ainsi que des bacs à sable réglementaires pour faciliter l’innovation responsable.

Le nouveau plan coordonné avec les États membres prévoit quant à lui d’utiliser des fonds alloués au titre des programmes Europe numérique et Horizon Europe, à hauteur d’un milliard d’euros par an. Il préconise des actions conjointes pour garantir un alignement avec la stratégie européenne sur l’IA et le Green Deal européen, mais aussi les mesures suivantes :

• Créer des conditions propices au développement de l’IA grâce à l’échange d’informations politiques, au partage de données et à l’investissement dans des capacités informatiques critiques ;
• Favoriser l’excellence de l’IA `du laboratoire au marché  » via un partenariat public-privé, et en mettant à disposition des PME et des administrations publiques des installations de test et d’expérimentation ainsi que des pôles d’innovation numérique ;
• Nourrir les talents et les compétences (soutien aux stages, aux bourses postdoctorales dans les domaines numériques…) ;
• Construire un leadership stratégique dans les secteurs et les technologies à fort impact, en mettant l’accent sur la contribution de l’IA à la production durable, à la santé, au secteur public, à la mobilité, à la robotique, etc.

Lien vers le plan révisé : ici