La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite « loi Energie-Climat », a introduit un dispositif d’expérimentation réglementaire (aussi appelé « bac à sable ») dans le secteur de l’énergie.
Des panneaux solaires et une éolienne – Crédit photo : Ed Suominen
Ce dispositif prévoit que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puisse accorder des dérogations aux conditions d’accès et à l’utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants en faveur de la transition énergétique et des réseaux et infrastructures intelligents.
« Ce nouveau dispositif apporte un cadre juridique adapté aux projets permettant de tester des innovations qui nécessiteraient in fine des évolutions du cadre réglementaire et législatif applicable ».
Afin de recueillir l’avis des acteurs sur le dispositif qu’elle envisage de mettre en œuvre, la CRE a procédé, entre le 30 janvier et le 2 mars 2020, à une consultation publique. Trente-cinq contributions ont été reçues, dont une contribution de Think Smartgrids.
Suite à cette consultation publique, la CRE a publié une délibération portant orientations sur la mise en œuvre du dispositif d’expérimentation. Cette délibération décrit la procédure de candidature et le suivi des projets expérimentaux pour lesquels la CRE a donné son accord.
La CRE ouvre un premier guichet de candidature. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 15 septembre 2020.
CRE : Dispositif d’expérimentation réglementaire
CRE : Guide du dispositif d’expérimentation
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