« Alors que la transition énergétique et la révolution numérique transforment en profondeur le secteur énergétique, il est essentiel que le cadre réglementaire puisse évoluer pour accompagner ces mutations rapides ».
Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable réglementaire » autorise ainsi la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ou l’autorité administrative à accorder, sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants en faveur de la transition énergétique.
La CRE avait ouvert, en juin dernier, un premier guichet pour sélectionner des projets : 41 dossiers avaient été déposés sur des thématiques aussi variées que le stockage d’électricité, les véhicules électriques, le raccordement aux réseaux, l’autoconsommation, l’injection de méthane de synthèse, le déploiement d’une boucle énergétique fermée, en passant par des dispositifs d’effacement ou des raccordements innovants.
A l’issue d’une première phase d’analyse, en novembre dernier, seuls 19 de ces dossiers (20 projets) répondaient aux critères d’éligibilité, caractère innovant du projet et présence de freins réglementaires. La CRE avait, notamment, rejeté les projets d’autoconsommation collective et de communautés d’énergies renouvelables, car n’entrant pas dans le cadre du dispositif d’expérimentation.
Parmi les 20 projets éligibles au dispositif, la CRE en a finalement retenu neuf, qui beneficieront d’une dérogation.
Trois des neufs projets retenus sont relatifs à l’électricité.
Le projet d’Edf porte sur l’optimisation d’une batterie. « EDF souhaite pouvoir basculer d’un périmètre de réserve à l’autre de façon dynamique. L’expérimentation a pour objectif de permettre à un stockage de fournir plusieurs services auprès de différents agrégateurs et ainsi d’exploiter pleinement sa flexibilité. En outre, EDF souhaite pouvoir basculer d’un périmètre de réserve à l’autre de façon dynamique. L’expérimentation a pour objectif de permettre à un stockage de fournir plusieurs services auprès de différents agrégateurs et ainsi d’exploiter pleinement sa flexibilité ».
Renault Energy Services, pour sa part, souhaite « construire un dispositif de stockage électrique à base de batteries de véhicules électriques, d’une puissance totale pouvant aller jusqu’à 40 MW répartie entre plusieurs sites en France et intégrant des batteries de seconde vie. L’objectif est de valoriser ces batteries en participant aux réglages de fréquence et de tension ».
Engie, de son côté, se propose d’expérimenter « une option tarifaire d’acheminement permettant d’inciter les consommateurs raccordés en Basse Tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA à exploiter leur potentiel de flexibilité en réduisant ou en reportant leurs soutirages pendant les jours de pointe sur le réseau avec un délai de prévenance à J-1. L’expérimentation vise à évaluer l’apport de solutions de flexibilités locales (en faisant participer les consommateurs à travers le lissage de leur consommation), et mesurer l’intérêt des consommateurs à diminuer leur facture d’électricité en échange de réductions ou de reports de leur consommation ».
Les six projets retenus relatifs au gaz souhaitent tous bénéficier du dispositif d’expérimentation réglementaire afin de pouvoir injecter du gaz de synthèse dans les réseaux publics.
- SAS HYMOOV souhaite mener 2 projets : un projet visant à valoriser des déchets de bois par la production de biogaz par pyrogazéification et un projet visant à valoriser le CO2 du méthaniseur en le combinant à de l’hydrogène produit sur le site par méthanation pour produire du gaz de synthèse.
- SAS GDL souhaite développer un site de production de gaz via une technologie innovante de gazéification, dont les intrants sont issus de la production agricole locale. Le gaz ainsi produit serait composé majoritairement de méthane de synthèse et marginalement d’hydrogène.
- La Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaite développer un projet visant à valoriser le CO2 (produit par une installation de méthanisation) en le combinant à de l’hydrogène (produit par l’électrolyse de l’eau) par méthanation pour produire du gaz. Le gaz ainsi produit serait composé majoritairement de méthane de synthèse et marginalement d’hydrogène.
- Le projet déposé par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine porte sur la methanisation des boues produites par une station d’épuration. Le projet consiste à valoriser le CO2 en le couplant avec de l’hydrogène pour produire du méthane de synthèse.
- Le projet Méthycentre porté par la société Storengy consiste à produire du méthane de synthèse par méthanation à partir d’hydrogène (produit par électrolyse) et du CO2 issu d’un méthaniseur. Porté lui aussi Storengy, le projet Hycaunais consiste à produire du méthane de synthèse par méthanation à partir d’hydrogène (produit par électrolyse) et du CO2 issu d’un méthaniseur.
- Le projet d’Energo SAS consiste à produire du méthane de synthèse par méthanation à partir d’hydrogène (produit par électrolyse) et du CO2 issu d’un méthaniseur.
« Ces dérogations, observe la CRE, vont permettre de mener des expérimentations innovantes relatives notamment aux flexibilités locales, au stockage d’électricité et à l’injection de méthane de synthèse dans les réseaux. Elles feront l’objet d’un suivi annuel et d’un retour d’expérience afin d’éclairer les décideurs sur la pertinence de faire évoluer le cadre juridique ».
Sources :
Bac à sable réglementaire : la CRE accorde des dérogations à 9 projets innovants : https://www.cre.fr/Actualites/bac-a-sable-reglementaire-la-cre-accorde-des-derogations-a-9-projets-innovants
41 projets candidats au dispositif d’expérimentation réglementaire (novembre 2020) : https://www.cre.fr/Actualites/41-projets-candidats-au-dispositif-d-experimentation-reglementaire