Après une pause estivale, la convention citoyenne pour le climat enchaîne une série de rencontres pour défendre ses propositions, du Medef, le 2 septembre, au Réseau Action Climat le 18, en passant par les étudiants de l’UNEF, l’entreprise Suez ou la Cour des comptes. Parmi les 149 propositions adoptées par la convention, la proposition « Changer la manière de produire, stocker, redistribuer l’énergie et encourager la sobriété énergétique » a été adoptée par 96,5 % des 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la société.
A cette fin, la Convention Citoyenne identifie trois axes :
- Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
- Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
- Développement de l’autoconsommation
Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
La Convention Citoyenne a identifié une série de modalités pour « régionaliser » la gouvernance :
- Effectuer un diagnostic des capacités de production d’énergie au niveau régional ;
- Donner des objectifs de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) au niveau régional et mettre en place des plans d’action par région ;
- Mettre en place une coordination au niveau national et régional pour permettre la mise en place des projets régionaux/locaux avec des mécanismes de compensation pour les régions les moins dotées (les capacités de production d’EnR sont parfois inférieures aux besoins ou plus coûteuses d’une région à l’autre) ;
- Revoir les modalités des marchés publics de l’énergie et favoriser les appels d’offres à l’échelle régionale et locale pour aider les initiatives territoriales, des contrats territoriaux : une partie des appels d’offres nationaux doivent être régionalisés ;
- Répartir le budget de la PPE sur l’ensemble des régions et les laisser libres d’adapter leur plan d’action pour atteindre leurs objectifs en fonction des spécificités des territoires et des ressources disponibles localement (ensoleillement, ressources hydrauliques…).
Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets EnR et Développement de l’autoconsommation
Selon la Convention citoyenne, cette instance régionale de coordination aurait, notamment, pour rôle
- « d’encadrer, piloter et contrôler les projets et les professionnels impliqués dans ces projets »
- de « développer les « communautés d’énergies renouvelables » d’ici 2025 dans les petites et grandes villes (prévoir des regroupements de municipalités). Ces dernières devraient être composées d’institutions publiques (villes, régions) et de membres de la société civile (citoyens et entreprises volontaires) »
- « d’exiger que les objectifs de 20 % des productions EnR décarbonées au niveau national et régional soient atteints d’ici 2023 au plus tard. La France aujourd’hui est l’un des 2 plus mauvais élèves de l’Europe » ;
- « d’exiger la création d’au moins une communauté d’EnR par Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’ici 2023. L’instance de coordination sera chargée d’accompagner les territoires et évaluer l’atteinte des objectifs ;
Elle préconise par ailleurs que l’Etat :
- Augmente la limite des appels d’offre de 100 à 500KW et relève le seuil du permis de construire et de l’évaluation environnementale à 500 kW (PV au sol) afin de permettre plus de petits projets locaux sans appel d’offre
- Réglemente la production d’énergie par méthanisation
- Conditionne le soutien public des projets d’énergie renouvelable à la participation des citoyens et des collectivités au montage et au financement des projets ;
- Augmente les bonus dans le tarif d’achat lié à un projet participatif et module le tarif de rachat en fonction de la zone climatique RT2012 (3 zones).
- Permette le développement des projets sans qu’ils aient à payer de tarif d’utilisation des réseaux
- Découple la demande de raccordement de celle de l’obligation d’achat
- Mette en place un guichet unique rassemblant les différents interlocuteurs techniques et administratifs (Enedis, EDF OA, préfecture…) pour les porteurs de projet citoyens et publics.
Les entreprise, pour leur part, pourraient « participer aux communautés locales d’énergie renouvelable avec une participation financière (…).
Afin d’essayer de lever les craintes des citoyens « rétifs à investir dans certaines EnR » et de faciliter leur engagement dans ces communautés locales d’énergie, la Convention Citoyenne recommande de
- « Donner à tout le monde la possibilité de participer à hauteur de sa capacité d’investissement afin de n’exclure aucun citoyen de ces démarches ;
- « rémunérer les actionnaires dans la logique d’un collectif de citoyens » ;
- « encourager l’investissement en mettant en place la défiscalisation (pour les particuliers comme pour les projets collectifs) que l’investisseur soit un particulier ou une entreprise » ;
Réduire les impacts environnementaux du numérique
La Convention Citoyenne a également adopté la proposition « Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux » .
Elle formule, a cet effet, une série de pistes :
- Systématiser les écolabels sur tous les équipements numériques ;
- Promouvoir l’information et l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique ;
- Rendre accessibles au consommateur les engagements de neutralité carbone des acteurs du numérique ;
- Réduire les besoins des services numériques via leur écoconception allant dans plusieurs sens : composants, logiciels, consommation d’énergie, utilisation de la chaleur produite, conception des services et offres ; et rendre obligatoire par une réglementation l’écoconception des sites web et services en ligne publics des entreprises ;
- Rendre les data centers plus vertueux en imposant la récupération de la chaleur qu’ils produisent pour la redistribution et réduire leur consommation en relocalisant les data centers (peut-être par ville/quartier/arrondissement) et en s’assurant d’une consommation d’énergie décarbonée par les data center Dans ce sens, il est important d’encourager une conception des data centers qui s’inscrit dans la logique de réduction du carbone ;
- Développer progressivement la mutualisation de services du numérique lorsque c’est pertinent pour une sobriété efficace du numérique et ainsi limiter la prolifération des appareils connectés et d’un stockage exponentiel de données.
- Plus largement, nous devons retrouver une capacité à s’interroger individuellement et collectivement sur nos besoins : avons-nous besoin d’autant d’équipements électroniques et d’en changer si souvent ? Avons-nous besoin de la 5 G ?
Voir aussi :
Nouveau cadre juridique et nouveaux acteurs pour développer l’autoconsommation collective