La loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation a été adoptée en février dernier, un arrêté tarifaire solaire photovoltaïque qui devrait prochainement instaurer une prime à l’investissement, des offres packagées proposées par les fournisseurs comme EDF et Engie : toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour le décollage de l’autoconsommation en France.
Installation solaire sur une maison individuelle – Crédit photo : Sun Tech en CC
Jusqu’à présent, les particuliers installant des panneaux solaires sur leur toit, 330 000 particuliers selon EDF, avaient intérêt à vendre toute l’électricité qu’ils produisent, celle-ci bénéficiant d’un tarif de rachat avantageux. L’autoconsommation est longtemps restée marginale : seuls 15 000 particuliers consommaient leur production sans vendre leur surplus au réseau. Avec la baisse des tarifs de rachat, la hausse des prix de l’électricité et la chute du coût des installations solaires, deux fois moins qu’il y a quelques années, les conditions économiques sont devenues plus favorables à l’autoconsommation.
L’autoconsommation est déjà reconnue et subventionnée en Allemagne, en Italie et en Belgique
En Allemagne, selon un rapport du Ministère de l’environnement, « l’autoconsommation a bénéficié entre janvier 2009 et mars 2012 d’un mécanisme de soutien qui valorisait, pour les installations de moins de 500 kWc, la part de la production autoconsommée à différents tarifs selon le taux d’autoconsommation (en deçà ou au-delà de 30 %) ». Trois milliards de kWh ont ainsi été autoconsommés en 2013 à partir de panneaux photovoltaïques de particuliers. En 2013, 6 % de la population allemande produisait elle-même une partie de sa consommation électrique.
En Italie, « le soutien repose sur un modèle d’installation de production photovoltaïque couplée à un dispositif de stockage et financé par une déduction fiscale à hauteur de 50 % sur les coûts de matériel et d’installation ». En Belgique, le dispositif de soutien repose actuellement sur le principe du « comptage net » (net-metering) qui consiste à déduire la quantité d’électricité injectée sur le réseau de la quantité soutirée du réseau pour la consommation. Dans ce système, le consommateur ne paye que la part résiduelle de l’électricité soutirée du réseau qui n’a pas été compensée par la quantité injectée. Le « comptage net » a également mis en place dans d’autres pays européens comme le Danemark, dans certains états américains, au Brésil ou en Australie.
« Certains pays ont mis en place des dispositifs de soutien plus innovants reposant par exemple, dans le cas du Minnesota, sur une évaluation et une rémunération en tant que telle de la « valeur du solaire ». Cette approche vise à comparer l’ensemble des gains pour la collectivité d’une production solaire par rapport à une production basée sur des énergies fossiles. L’aide financière attribuée au producteur repose ainsi sur l’addition de ces différents gains, estimés en dollars par kWh : coûts environnementaux évités, coûts liés à l’acheminement du productible et à sa gestion, aux coûts de maintenance, etc. Ce dispositif est encore très controversé du fait de la difficulté à choisir les critères de comparaison des coûts et à les évaluer ».
Un cadre réglementaire et fiscal favorable à l’autoconsommation
Le nouveau cadre réglementaire ratifiant deux ordonnances de juillet et août 2016 a été adopté le 15 février dernier. Ce texte pose les bases légales de l’autoconsommation individuelle et collective en France. Il prévoit l’établissement de tarifs spécifiques pour les consommateurs participant à des opérations d’autoconsommation, lorsque la puissance de l’installation qui les alimente est inférieure à 100 kW. Il instaure, en outre, un régime fiscal avantageux pour les producteurs de taille modeste exploitant des installations de puissance installée inférieure à 1 MW.
Un projet d’arrêté tarifaire solaire photovoltaïque pour les installations de puissance inférieure à 100 kW est en cours de préparation. Il prévoit d’instaurer une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation. Versée sur cinq ans, cette prime serait d’un montant de 800 euros par kW pour les clients résidentiels, soit 25 à 30 % du montant de l’investissement pour une installation type de 3 kW. A cela s’ajoute la pose systématique du compteur communicant Linky depuis le 1er janvier 2017 pour les autoconsommateurs avec injection du surplus, réduisant les coûts de raccordement en moyenne de 600 euros HT.
Des offres commerciales des fournisseurs
EDF ENR avait anticipé cet automne la ratification des ordonnances avec le lancement d’une offre dédiée aux particuliers : Mon soleil et moi. Les panneaux d’EDF seront fabriqués « en France ”, par Photowatt, et les batteries, pour optimiser le taux de consommation, par le coréen LG. Sur un parc de quelque 14,5 millions de maisons individuelles, EDF espère convaincre 3 000 clients par an, ce qui pourrait correspondre à une installation de 10 MW de photovoltaïque par an.
Engie, pour sa part, propose, depuis mars 2017, le dispositif My Power, destiné aux propriétaires de maisons individuelles du sud de la France chauffées au tout-électrique. Quatre millions de maisons individuelles chauffées à l’électrique seraient, selon Engie, éligibles à cette offre. Un sondage Opinionway, réalisé pour le syndicat de l’énergie solaire Enerplan, révélait que 47 % des Français se disent prêts à investir pour s’y convertir.
Les appels d’offres autoconsommation du Ministère de l’environnement
Le ministère de l’Environnement avait lancé en août 2016, un appel d’offres dédié à l’autoconsommation pour des installations de 100 à 500 kW situées en métropole continentale. 72 projets avaient été retenus en novembre 2016 pour une puissance totale de 20,59 MW. Ces projets bénéficient d’une prime à un prix pondéré de 40,88 euros par MWh. Le taux d’autoconsommation moyen des lauréats de l’appel d’offres est de 97,4 %, traduisant une réelle volonté d’utiliser sa propre électricité.
Les lauréats de la deuxième période de l’appel d’offres ont été désignés le 9 mars 2017. Les 62 lauréats, représentant un nouveau volume de 20 MW. Ils bénéficieront d’une prime à un prix pondéré de 19,35 euros par MWh. Plus des deux tiers des modules photovoltaïques issus de cet appel d’offre seront fabriqués en France. Les lauréats produiront 25 GWh par an et généreront des investissements à hauteur de 27 millions d’euros.
Afin de pérenniser le modèle économique de l’autoconsommation, le ministère de l’environnement a lancé en mars 2017 un appel d’offres pluriannuel pour les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation pour un volume de 150 MW par an, en 3 tranches par an. « Cet appel d’offres vise le développement d’un nouveau modèle économique dans lequel des installations industrielles, tertiaires et agricoles produisent et consomment leur propre électricité localement. La première période de candidature se clôturera en septembre prochain ».
ITEMS International pour Think Smartgrids